Enregistrement & données

Que dit la loi ?

Depuis l'Arrêté Royal du 17 novembre 1994, remplacé par l'Arrêté Royal de 1er juin 2004, l'identification et l'enregistrement des chiens sont obligatoires.

Cela signifie concrètement que :

  • Si un chien naît chez vous, et que vous avez l'intention de le garder, vous devez le faire identifier et enregistrer avant l'âge de 4 mois
  • Si vous avez l'intention de vendre ou de donner un chien, quel que soit son âge, vous devez au préalable le faire identifier et enregistrer
  • Si vous achetez ou recevez un chien, il doit être au préalable identifié et accompagné de son passeport

Mon chien est-il correctement enregistré ?

Votre chien est enregistré par un vétérinaire ou une association agréée. Ils disposent pour cela de passeports vierges et de certificats provisoires d'identification & d'enregistrement.

Au moment de l'identification, l'identificateur complète le certificat provisoire d'identification en y mentionnant clairement le numéro du passeport. L'original rose du document et la copie jaune (dans la nouvelle version des certificats provisoires, il n’y a plus de copie jaune) sont transmis dès que possible (et en tout cas dans les huit jours suivant l'identification) à l'ABIEC par l'identificateur. Le passeport complété, au moins par la marque d'identification, et la copie blanche sont immédiatement donnés au responsable de l'animal. La copie verte est conservée par l'identificateur au moins pendant un an.

En présence d’une copie jaune (ancienne version du certificat provisoire) :

Par dérogation l'éleveur d'un chien peut commercialiser l'animal sans le faire enregistrer au préalable, pour autant que la destination soit un établissement agréé. Dans ce cas, l'identificateur transmet uniquement l'original rose du certificat provisoire d'identification dès que possible (et en tout cas dans les huit jours suivant l'identification) à l'ABIEC.
Le passeport, les copies jaune et blanche sont immédiatement donnés à l'éleveur de l'animal. La copie verte est conservée par l'identificateur au moins pendant un an. Dès la commercialisation, l'éleveur remplit le verso de la copie jaune avec les données du nouveau responsable et la transmet, dès que possible à l'ABIEC.
Au cas où l'éleveur du chien ne commercialise pas l'animal dans les huit jours après l'identification à un établissement agréé, il complète le verso de la copie jaune du certificat provisoire d'identification avec ses propres données et la transmet dès que possible à l'ABIEC.
Dans ce cas, l'animal ne peut être vendu avant que l'éleveur soit en possession du certificat définitif d'identification et d'enregistrement (étiquette à coller dans le passeport).

Pour les nouvelles versions du certificat provisoire :

Par dérogation, l’éleveur d’un chien peut commercialiser l’animal sans le faire enregistrer au préalable, pour autant que la destination soit un établissement agréé. Dans ce cas, l’identificateur mentionne le numéro d’agrément de l’acheteur au verso de l’original rose du certificat provisoire d’identification et le renvoie dès que possible (et en tout cas dans les huit jours suivant l’identification) à la base de données. Le passeport, et la copie blanche sont immédiatement donnés à l’éleveur de l’animal. La copie verte est conservée par l’identificateur au moins pendant un an.

Le responsable recevra, dans la semaine qui suit :

  • un certificat définitif d'identification et d'enregistrement sous forme d'étiquettes autocollantes à appliquer sur les pages 1, 2 et 3 du passeport;
  • une carte "Demande de changement de responsable ou de changement d'adresse - Déclaration de décès ". Cette carte doit être conservée dans le passeport. Elle sera utilisée pour signaler les changements ultérieurs d'adresse ou de responsable.

Combien coûtent l'identification et l'enregistrement de votre chien ?

  • Le prix de l'implantation d'une puce électronique ou de la pose d'un tatouage est déterminé par celui qui pratique cette opération (vétérinaire ou tatoueur). Il n'est donc pas fixé par la réglementation et vient en sus du prix d'enregistrement explicité ci-après.
  • Le prix fixé pour l'enregistrement des données est de 12,39 € pour un chien nouvellement identifié. Le payement à l'ABIEC est effectué par celui qui procède à l'identification (vétérinaire ou tatoueur). C'est donc à lui et non à l'ABIEC que vous devez payer cette somme.
  • Ce montant n'est dû qu'une seule fois, pour toute la vie du chien. Concrètement, si le chien dispose déjà d'un document d'identification et d'enregistrement délivré par l'ABIEC, plus aucun montant ne vous sera réclamé pour toute modification ultérieure de vos coordonnées (déménagement) ou de celles de votre chien (vente ou don).

Mon chien est-il correctement identifié ?

Votre chien doit être identifié soit par une puce électronique (transpondeur) soit par un tatouage. L'identification par puce électronique doit être réalisée par un vétérinaire ; l'identification par tatouage doit être réalisée soit par un vétérinaire, soit par un tatoueur membre d'une association agréée.

Vous pouvez faire identifier votre chien par une puce électronique ET un tatouage, mais pas par deux puces électroniques ou deux tatouages lisibles.

Que faire si mon chien change de responsable ?

L'ancien responsable renvoie la carte intitulée "Demande de changement de responsable ou de changement d'adresse - Déclaration de décès" après y avoir inscrit les coordonnées du nouveau responsable à l'ABIEC (BP 168 BE-1060 Bruxelles 6). Il remet le passeport au nouveau responsable.

Le nouveau responsable recevra de l'ABIEC, dans la semaine qui suit :

  • un certificat définitif d'identification et d'enregistrement sous forme d'étiquettes autocollantes à appliquer sur les pages 1, 2 et 3 du passeport ;
  • une carte "Demande de changement de responsable ou de changement d'adresse - Déclaration de décès ". Cette carte doit être conservée dans le passeport. Elle sera utilisée pour signaler les changements ultérieurs d'adresse ou de responsable.
  • lorsqu’un chien déménage hors du territoire belge (càd déménagement, changement de responsable, …), aucun certificat définitif (celui qui contient les étiquettes à placer dans le passeport) n’est fourni aux responsables de ces chiens résidant à l’étranger. Les responsables de ces chiens doivent les faire enregistrer dans le pays où ils résident.

Que faire si je change d'adresse ?

Vous procédez comme dans le cas d'un changement de responsable, mais vous conservez le passeport.
Vous collez vous-même le certificat définitif d'identification et d'enregistrement en pages 1, 2 et 3 et vous rangez la carte postale "Demande de changement de responsable ou de changement d'adresse - Déclaration de décès" dans le passeport.

 

Que faire si mon chien décède ?

Vous renvoyez la carte intitulée "Demande de changement de responsable ou de changement d'adresse - Déclaration de décès" après y avoir indiqué la date de décès.

Que faire si mon chien est enregistré à l'ABIEC, qu'il ne possède pas de passeport et que je souhaite qu'il en possède un lié à son identification ?

Vous renvoyez le certificat définitif d'identification et d'enregistrement à l'ABIEC accompagné d'une preuve de paiement de 5,00 € en mentionnant que vous souhaitez recevoir un passeport.

Le versement de 5,00 € est à effectuer sur le compte IBAN : BE 11 0016 1520 0348 , BIC/SWIFT : GEBABEBB en mentionnant le numéro de microchip ou de tatouage.

Vous recevrez ce passeport personnalisé dans la semaine qui suit.

Attention ! Pour les chiens identifiés et enregistrés avant le 7 juin 2004, le passeport n'est obligatoire que pour les chiens qui voyagent.

Que faire si mon chien est perdu ou volé ?

Signalez-le au plus vite à l' ABIEC en téléphonant au +32 (0)70 222 445.

En vacances avec votre chien. PAS SANS SON PASSEPORT !!

Depuis le 1er octobre 2004, vous devez disposer d'un passeport européen si vous emmenez votre chat, chien ou furet en voyage.

En Belgique, depuis le 7 juin 2004, les chiens reçoivent automatiquement un passeport lors de l'identification.

Pour les chiens qui ont été enregistrés avant le 7 juin 2004, l'ABIEC peut fournir un passeport à 5,00 € : suivre la procédure ci-après.

A RENVOYER A L'ABIEC :

  •  le talon du certificat d'enregistrement avec mention «demande passeport» ; en cas de changement (par exemple un changement de responsable, une erreur dans l'adresse, …), vous devez également compléter ce talon.
  • une preuve de paiement de 5€. Vous devez verser ce montant sur le compte IBAN : BE 11 0016 1520 0348 , BIC/SWIFT : GEBABEBB avec en communication, le n° d'identification du chien (puce ou tatouage).

Qui est responsable de l’exactitude des données du Registre Canin?

Le responsable du chien lui-même est tenu de vérifier l’exactitude de ses données personnelles reprises dans le Registre canin et doit signaler tout changement ou correction éventuelle.

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